Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement exercée par la trésorerie de Colmar environs, est transférée à la trésorerie de Colmar municipale.
Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303012A/jo/article_3
Texte n°10