Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303012A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Holtzwihr, Wickerschwihr, Bischwihr, Andolsheim et Sundhoffen, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Muntzenheim (Haut-Rhin).