Article 3
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
NOR : SOCF0611290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SOCF0611290A/jo/article_3
Texte n°16