Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR : EQUT0300551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUT0300551A/jo/article_2
Texte n°27