Article 1
L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUZ0201392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/EQUZ0201392A/jo/article_1
Texte n°25
L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.
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