Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFT0202131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202131A/jo/article_6
Texte n°15