Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202127A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « sagaie-programmation » mis en oeuvre par le commandement de la formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est l'élaboration des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre.