Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX0201406S

Texte n°74

Article 1


M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.