Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCT0211086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/SOCT0211086A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont internes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et sont respectivement les suivants :
Pour les dossiers partagés : les agents de l'inspection du travail.
Pour toutes les autres données : l'ensemble des agents du ministère.