Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Version INITIALE

NOR : MCCI0300213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300213A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


En cas de vacance définitive d'un siège, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à trois mois.