Contribution des régimes de sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 22/09/2002 page 15712 à 15712
Arrêté du 29 août 2002 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale pour l'année 2001
NOR : SANS0222832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/SANS0222832A/jo/article_snum1
Texte n°13