Article 1
Pour l'exercice 2001, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé comme suit :
Arrêté du 29 août 2002 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale pour l'année 2001
NOR : SANS0222832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/SANS0222832A/jo/article_1
Texte n°13