Arrêté du 13 novembre 2002 portant additif n° 57 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0223678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/SANP0223678A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.