Article 9
Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
République
Française
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NOR : INTX0205743D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/17/INTX0205743D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/17/2002-999/jo/article_9
Texte n°3
Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
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