Les départements émetteurs sont ceux pour lesquels le nombre de droits non affectés à des producteurs en 2002 est supérieur à 12 % du total des droits dont ils disposent.
Les départements récepteurs sont ceux pour lesquels le nombre de droits non affectés à des producteurs en 2002 est inférieur à 4,5 % du total des droits dont ils disposent et où les droits non utilisés ne dépassent pas 6 % du total des droits dont ils disposent.