Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201774S

Texte n°143