La dérogation prévue aux articles 1er et 2 du présent arrêté n'affecte pas les règles d'attribution des numéros d'immatriculation. En conséquence, lorsqu'un véhicule est immatriculé dans le cadre de cette dérogation, il reçoit un numéro correspondant au département dans lequel le titulaire du certificat d'immatriculation a son domicile.