Article 4
A l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, au début du cinquième alinéa, les mots : « Dans tous les cas,... » sont remplacés par les mots : « En cas de nouveau prélèvement,... ».
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
NOR : AGRP0202544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/AGRP0202544A/jo/article_4
Texte n°32