Article 31
L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0201246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_31
Texte n°20
L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »
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