Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0201246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_32

Texte n°20

Article 32


Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :
1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;
2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;
3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.
Exemples :
145 WDL 56 ;
230 WBE 29. »