Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs d'ovins

Version INITIALE

NOR : AGRP0201600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0201600A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.