Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » et portant suppression du brevet de technicien supérieur « architecture intérieure » et du brevet de technicien supérieur « plasticien de l'environnement architectural »
NOR : MENS0201681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENS0201681A/jo/article_1
Texte n°9