Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.