Article 2
L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert est abrogé.
Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert
NOR : DEVN0210309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/DEVN0210309A/jo/article_2
Texte n°6