Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert
NOR : DEVN0210309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/DEVN0210309A/jo/article_3
Texte n°6