Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert

Version INITIALE

NOR : DEVN0210309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/DEVN0210309A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse au canard colvert est ouverte selon le calendrier suivant qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 195 du 22/08/2002 page 14043 à 14044