Article 1
La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est prolongée jusqu'au 24 décembre 2003.
Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
NOR : SANP0222786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/SANP0222786A/jo/article_1
Texte n°18