Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/6/EQUM0200078D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Arnaud d'Escrivan, chef de service.