Article 1
Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2212 à 2212