Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0200794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/AGRG0200794A/jo/article_annexe1

Texte n°34

Annexe



A N N E X E
« ANNEXE III
« MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT
MRS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 94 du 21/04/2002 page 7150 à 7153





Produits contenant des MRS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 94 du 21/04/2002 page 7150 à 7153