Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0204863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/27/ECOR0204863A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 360 257 514 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.