Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 53 du 03/03/2002 page 4063 à 4063
2
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée » sont ajoutés après les mots : « à l'article 1er ».
3
L'arrêté du 7 février 1984 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'industrie et de la recherche est abrogé.
4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.
5
Le directeur de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
B. Pêcheur