Article 3
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
NOR : DEVN0210272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEVN0210272A/jo/article_3
Texte n°16