Arrêté du 15 juillet 2002 fixant les modalités de liquidation de l'université thématique d'Agen

Version INITIALE

NOR : MENS0201578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/MENS0201578A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le recteur de l'académie de Bordeaux est nommé liquidateur de l'université thématique d'Agen. Il est chargé :
- de procéder à toutes les opérations de liquidation de l'université thématique d'Agen, et notamment de liquider les créances et les dettes inscrites au bilan de cette université à la date de sa mise en liquidation ainsi que les créances et les dettes nées au cours de la période de liquidation ;
- d'établir, en liaison avec l'agent comptable, l'inventaire des biens de l'université thématique d'Agen ;
- d'établir un compte prévisionnel de liquidation ;
- d'établir, à la fin de la période de liquidation, un compte rendu de sa gestion, à l'appui des comptes de clôture de liquidation ;
- de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur la répartition entre les universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV des biens, des créances, des dettes et du solde du compte de liquidation subsistant à l'issue de la période de liquidation.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les recettes et les dépenses.