Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0210038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ATEG0210038A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3077 à 3077