Décision n° 2002-19 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre

Version INITIALE

NOR : CSAX0201019S

Texte n°72

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre, sera publiée au Journal officiel de la République française.