Décision n° 2002-19 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre

Version INITIALE

NOR : CSAX0201019S

Texte n°72

Article 1


L'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre est mise en demeure d'émettre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.