Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version INITIALE

NOR : ATEP0210163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ATEP0210163A/jo/article_annexe1

Texte n°384

Annexe


A N N E X E


RUBRIQUE INTÉGRÉE AU TABLEAU DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 10 MAI 2000 RELATIF À LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES OU DES PRÉPARATIONS DANGEREUSES PRÉSENTES DANS CERTAINES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8935 à 8935