Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux

Version INITIALE

NOR : ECOE0100130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/ECOE0100130A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'Agence française pour les investissements internationaux est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé, pour ses agents contractuels de droit public recrutés en France et affectés à l'étranger.