Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : ECOR0101381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/8/ECOR0101381A/jo/article_2
Texte n°3