Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFP0201133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/DEFP0201133A/jo/article_3
Texte n°45