Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MEST0210156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210156A/jo/article_snum1

Texte n°12


I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B


IUT Schiltigheim, université Strasbourg-I, allée d'Athènes, 67300 Schiltigheim.


II. - Dans le domaine médical


Enseignement commun et enseignement optionnel A dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins rhumatologues
Fédération française de rhumatologie, 110, avenue du Maréchal-Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois.


III. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B


Société française des risques majeurs (SFRM), 50, espace Trois-Fontaines, 38140 Rives.
Institut de physique nucléaire, IN2P3, UFR de physique, université Claude-Bernard, 43, boulevard du 11-Novembre, 69622 Villeurbanne Cedex.


IV. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A


CEP Industrie, 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Institut de formation et d'assistance technique en CND et métallurgie (IFAT), espace entreprise de Mâcon-Loche, 71000 Mâcon.