Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'organisation générale des concours et examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0270102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270102A/jo/article_1

Texte n°410

Article 1


Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 1er et 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.