Article 1
Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 1er et 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270102A/jo/article_1
Texte n°410
Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 1er et 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
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