Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MCCB0200328D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-857/jo/article_2

Texte n°318

Article 2


Les montants de cette indemnité et de sa majoration et ses modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, du budget, de la culture et de la fonction publique.