Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0200729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/AGRP0200729A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.