Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MESA0220339A/jo/article_snum1

Texte n°10


I. - Association Les Fourneaux de Marthe et Mathieu,
centre d'aide par le travail (92150 Suresnes)


Note d'information du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association Vivre parmi les autres, centre d'adaptation
à la vie et au travail (78170 La Celle-Saint-Cloud)


Décision unilatérale du 8 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Glanée pour l'éducation, l'adaptation et l'insertion des jeunes filles handicapées mentales, institut médico-professionnel (77540 Vilbert)
Décision unilatérale du 5 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.