Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : MESH0220688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESH0220688A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.