Article 1
Le règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément à l'article 2 suivant.
Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0200449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/EQUH0200449A/jo/article_1
Texte n°37