Article 4
Le service social est chargé d'offrir des prestations de service répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des agents en activité, quel que soit leur statut, et aux retraités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTA0200220A/jo/article_4
Texte n°106
Le service social est chargé d'offrir des prestations de service répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des agents en activité, quel que soit leur statut, et aux retraités.
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