Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social

Version INITIALE

NOR : INTA0200220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTA0200220A/jo/article_4

Texte n°106

Article 4


Le service social est chargé d'offrir des prestations de service répondant aux besoins sociaux de l'ensemble des agents en activité, quel que soit leur statut, et aux retraités.