Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social

Version INITIALE

NOR : INTA0200220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTA0200220A/jo/article_5

Texte n°106

Article 5


Pour assurer de façon continue la même qualité de prestations et la même couverture des besoins sociaux des agents sur l'ensemble du territoire, le service social est organisé aux niveaux national, régional ou interdépartemental et départemental.